Association : Société Scientifique d’Audioprothèse
Numéro RNA : W751281527
Siège social : 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
Email : presidence@ssaudio.org
Date d’entrée en vigueur : 2 juin 2026

1. Objet de la présente politique

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les visiteurs et membres du site ssaudio.org sur la manière dont la Société Scientifique d’Audioprothèse collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles transmises via le site, notamment dans le cadre de :

• la demande d’adhésion à l’association ;

• les échanges avec l’association (courriers, courriels, téléphone) ;

• la gestion des membres et des activités de l’association.

Elle s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre par l’association à partir du présent site.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Christian Renard, président de la Société Scientifique d’Audioprothèse, association déclarée sous le numéro RNA W751281527, dont le siège social est situé :

91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris

Vous pouvez le contacter à l’adresse : presidence@ssaudio.org.

3. Données personnelles collectées

3.1 Données transmises par l’utilisateur

Lorsque vous sollicitez l’adhésion à l’association ou que vous échangez avec elle via le site, vous pouvez être amené à communiquer des données personnelles, notamment :

• nom et prénom ;

• adresse email ;

• numéro de téléphone ;

• adresse postale ;

• date de naissance et âge ;

• sexe ;

• nationalité ;

• diplômes, parcours de formation ;

• situation professionnelle (emploi actuel, établissement) ;

• toute information utile à l’examen de l’adhésion ou à la gestion de la relation avec l’association.

Ces données sont collectées uniquement pour les finalités décrites ci-dessous.

3.2 Données collectées automatiquement

Le site ne collecte pas de données automatiquement à des fins de profilage ou de suivi commercial.

4. Finalités des traitements et bases légales

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• gestion des demandes d’adhésion et des membres ;

• communication institutionnelle avec les membres et les interlocuteurs de l’association ;

• organisation des activités, réunions et événements de l’association ;

• respect des obligations légales et réglementaires de l’association ;

• gestion des échanges (courriels, formulaires, téléphone).

Les bases légales susceptibles de fonder ces traitements sont :

• l’exécution de mesures précontractuelles (demande d’adhésion) et de la relation d’adhésion ;

• le consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis ;

• le respect d’une obligation légale à laquelle l’association est soumise ;

• l’intérêt légitime de l’association pour organiser son fonctionnement et sa communication, dans la mesure où cet intérêt ne prévalait pas sur les droits et libertés de la personne concernée.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de l’association (bureau, membres du conseil, responsables administratifs), dans la limite de leurs attributions.

L’association peut également transmettre des données à :

• des prestataires techniques (hébergement du site, gestion de la messagerie, outils de paiement, etc.), dans la mesure strictement nécessaire et sous réserve d’engagements de confidentialité ;

• des autorités publiques ou des organes judiciaires, si la loi l’exige ou si cela est nécessaire à la protection des droits de l’association.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment :

• tant que la personne est membre de l’association ;

• tant que l’association est tenue de conserver les données pour des obligations légales, comptables ou fiscales ;

• durant la période nécessaire à la constitution et à la défense de droits en justice.

À l’issue de cette durée, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées, sauf obligation de conservation plus longue.

7. Sécurité des données

L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles et protéger contre :

• l’accès non autorisé ;

• la perte, la destruction ou l’altération ;

• la diffusion ou l’utilisation non autorisée.

Cependant, aucun système de transmission ou de stockage électronique n’est totalement invulnérable. L’association s’engage à réagir rapidement en cas de violation de données, conformément aux obligations légales (notification à la CNIL et, le cas échéant, aux personnes concernées).

8. Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d’accès à vos données ;

• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

• droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), dans les conditions prévues par le RGPD ;

• droit de limiter le traitement de vos données ;

• droit d’opposition au traitement de vos données ;

• droit à la portabilité des données, lorsque cela s’applique.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : presidence@ssaudio.org.

Votre demande devra être suffisamment précise pour identifier vos données. L’association répondra dans les délais légaux.

En cas de difficulté ou de désaccord, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Liens vers des sites tiers

Le site ssaudio.org peut contenir des liens vers des sites tiers. L’association n’exerce aucun contrôle sur ces sites, ni sur leurs contenus, politiques de confidentialité ou pratiques.

L’association décline toute responsabilité quant aux pratiques de protection des données des sites tiers.

10. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de :

• tenir compte de l’évolution du site ou des traitements de données ;

• se conformer à des évolutions de la réglementation ;

• améliorer la clarté et l’information des utilisateurs.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation. En cas de changement majeur, l’association pourra, le cas échéant, informer les membres par email.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Christian Renard

Société Scientifique d’Audioprothèse
91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
Email : presidence@ssaudio.org

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